Archives départementales de la Vendée avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée Dictionnaire des toponymes

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Montaigu > Sous-Préfecture (la)

Notice rédigée par : Maurice Mignet

Nature(s) du lieu

Catégorie : Maison particulière Masquer
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  • Nature : Maison particulière
    Précision sur la nature du lieu : ancienne sous-préfecture
  • Localisation : Le bâtiment de Montaigu appelé "la Sous-Préfecture" est le n°12 de la "rue du Vieux Couvent".
  • Coordonnées
    • Coordonnées cadastrales napoléoniennes : A 193
    • Coordonnées cadastrales modernes : AH 485

Données historiques

Histoire et archéologie

Une des premières décisions de Napoléon Bonaparte après son coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) fut de prendre le contrôle de l’administration des départements : les "Districts" qui avaient été supprimés en 1795 furent remplacés par des "Arrondissements" moins nombreux et, surtout, leurs exécutifs, les "Conseils départementaux" contrôlés par quelques riches grands électeurs bourgeois locaux et à leur profit, furent remplacés par des préfets et sous-préfets nommés et strictement contrôlés par le pouvoir central.

En mai 1800, Pierre-Paul Clemenceau du Colombier fut nommé sous-préfet de Montaigu et le resta jusqu’en 1806. Médecin à Mouchamps, il en était devenu maire et avait pu acquérir alors de nombreux biens nationaux dans toute la région voisine. Ses bons services firent qu’en 1806 il sera nommé (et non élu) par le Sénat député au Corps législatif, jusqu’en 1810. Il mourra à Montaigu en 1825, à 76 ans, et il est un des arrière-grands-pères de Georges Clemenceau.

Quand il arriva à Montaigu en 1800, la ville avait été pour l’essentiel détruite par les troupes de Kléber à l’automne 1793, aussi installa-t-il la sous-préfecture dans le "logis du Château" qui était alors sous séquestre[1].

En janvier 1809, un ouragan ayant aggravé l’état déjà très dégradé du bâtiment, François-Alexis Bernard la Ducquerie, troisième (et bientôt dernier) sous-préfet de Montaigu qui avait succédé l’année précédente à Michel-Augustin de Goyon, déplaça le siège de sa sous-préfecture dans la demeure de Charles Auvynet (1741-1825), ancien sénéchal de Montaigu, ancien député des Marches communes de Bretagne et du Poitou pour le Tiers-état aux Etats généraux en 1789, et alors président du tribunal de La Roche-sur-Yon. Elle sera supprimée le 14 juin 1810, intégrée à la préfecture de La Roche-sur-Yon où elle déménagea le mois suivant. Elle n’avait existé que pendant dix ans et un mois[2].

Le "logis du Château" ayant été rasé en 1852 par Armand Trastour, maire de Montaigu (et apparenté aux Clemenceau), le souvenir de "la Sous-préfecture" fut transmis à la maison qui l’avait abritée pendant ses seize derniers mois et qui, un peu abusivement, en porte encore le nom aujourd’hui.

Autres mentions

La perte en 1810 de la fonction de chef-lieu d’Arrondissement, après celle en 1795 de chef-lieu de District, marqua pour Montaigu la fin d’un rôle administratif pluriséculaire.

L’avocat et sénéchal de Montaigu, François-Frédéric-Hardouin Bellouard de Jémonville, a évoqué en 1742, ce rôle au niveau seigneurial :

"Montaigu a été autrefois châtellenie, ensuite fut érigée en baronnie, et de baronnie en marquisat, en 1696 […]. Trente paroisses relèvent du marquisat de Montaigu, et cinq châtellenies savoir : Rocheservière, Beaurepaire, Bazoges, la Barottière et Noirlieu (près de Bressuire), dont les appellations ressortissent devant le juge de Montaigu." […] "Le seigneur de Montaigu nomme à toutes les charges de sa juridiction. Pour rendre la justice à ses vassaux, il a : un sénéchal, un avocat fiscal, un procureur fiscal, plusieurs procureurs et notaires."[3]

Il a aussi évoqué ce rôle au niveau de l’État proprement dit, avec les services de perception des traites (droits de douanes entre la Bretagne et la France), des aides et de l’octrois (taxes sur la circulation de marchandises), de la taille (impôt sur les personnes) ; avec l’installation d’une brigade de gendarmerie (maréchaussée) et avec un bureau d’administration générale (Subdélégation) :

"Il y a dans la ville une juridiction royale des traites." […] "Louis XIV, par ses lettres patentes de l’année 1694, a créé : un président, un lieutenant, un avocat et procureur du Roy, un greffier. Ces officiers font prêter le serment à tous les commis établis pour la perception des droits de sa majesté, depuis Morvaux (Montrevault) en Anjou, jusqu'à Beauvoir-sur-Mer. Ils connaissaient de toutes les fraudes qui se commettent. L'appel de leurs sentences va directement à la cour des aides de Paris. L'adjudicataire général des cinq grosses fermes a un procureur à ses gages, qui a soin de veiller à ses procès. Il y a dans la ville un bureau pour l'entrée et sortie des marchandises qu'on transporte de la province du Poitou en celle de Bretagne." […] "Pour la perception des droits d'aides et des octrois, il y a un receveur et un contrôleur qui ont été établis". "En 1720, le Roy a créé, en la dite ville de Montaigu, un nouveau département de maréchaussée, composé : d'un lieutenant, un assesseur, un procureur du Roy, un greffier, un sous-brigadier, et de quatre cavaliers. Ces officiers, conformément à la déclaration du mois de février 1731, connaissent de tous les délits et crimes qui se commettent dans les 200 paroisses de leurs départements. C'est au Siège Royal de Fontenay-le-Comte que, par arrêt du Conseil, ils sont obligés de faire juger les compétences et rendre les jugements définitifs. Il y a aussi un bureau de Subdélégation, de sorte que toutes les requêtes et placets qu'on présente à M. l'Intendant de la province sont renvoyés au Subdélégué de Montaigu pour donner son avis lorsque les parties se trouvent dans l'étendue de son département."[3]

A cela s’ajoutait le rôle très particulier de Montaigu comme lieu des assemblées des "Marches communes de Bretagne et de Poitou", et de réunion de la commission intermédiaire qu’elles élisaient pour prendre en charge leur gouvernement entre chacune d’elles.

Ce fut sans doute la présence de toutes ces fonctions, en particulier de celles de la Subdélégation, qui en 1790 lors de la création des départements, valut à Montaigu de devenir chef-lieu de District, puis d’Arrondissement neuf ans plus tard. Mais la promotion à partir de 1804 de La Roche-sur-Yon comme préfecture de la Vendée allait entraîner la disparition de cette dernière fonction pour Montaigu qui, ayant par ailleurs perdu plus de la moitié de sa population du fait de la Révolution, comptait alors nettement moins de 1000 habitants. C’est vainement que, le 14 mai 1807, le conseil municipal avait demandé "l’établissement d’un quatrième arrondissement" dans le département[4].

Pour Montaigu, cette réduction au simple rang de chef-lieu de canton fut un déclassement durable sinon définitif.

Illustrations

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Avant d’être supprimée en juin 1810, la sous-préfecture de Montaigu
a été installée pendant quelques mois
dans cette maison de la
"rue du Vieux Couvent".
Elle avait d’abord été abritée durant neuf ans, de 1800 à 1809,
dans le
"logis du Château" de Montaigu.

[1]

Bonetti (Philippe) et David (Abel), Montaigu, parcours historiques, 1998, p. 38. 

 
[2]

Yavchitz-Koehler (Sylvie), "la Préfecture de la Vendée", 303, Recherches et Créations, n°68, 2001, p. 7-12.

 
[3]

Bellouard de Jémonville (Fr.-Fr.-H.), "Ancienne description de Montaigu en Bas-Poitou", dans "Échos du Bocage", 4e année, 1887, p. 161-167.

 
[4]

Arrêtés et délibérations municipales de Montaigu, An XIII-1836, p. 20 (Arch. dép. de la Vendée : 146 R3).

 

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